CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Les CGU sont différentes des CGV.

Les CGV concernent les achats.

Les CGU concernent l'utilisation du site.

Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet www.lmashop974.fr.

Toute navigation sur le site implique l'acceptation des présentes CGU.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

L'MAshop ne garantit pas un accès ininterrompu au site.

Article 3 – Comportement des utilisateurs

L'utilisateur s'engage notamment à :

• ne pas perturber le fonctionnement du site ;
• ne pas porter atteinte à la sécurité informatique ;
• ne pas diffuser de contenu illicite ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers.

Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner l'accès restreint au site et, le cas échéant, des poursuites.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

Article 5 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

L'MAshop ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

Article 6 – Responsabilité

L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

L'MAshop ne pourra être tenu responsable des dommages résultant notamment :

• d'une interruption du site ;
• d'une incompatibilité technique ;
• d'un virus indépendant de sa volonté ;
• d'une mauvaise utilisation du site.

Article 7 – Modification des CGU

L'MAshop se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Article 8 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.